Contrats de Plan Etat Région 2014 – 2020

17 février 2014 à 20:54

L’association TDIE (Transport Développement Intermodalité Environnement) a organisé un petit déjeuner au Sénat le 12 février 2014 sur le thème des CPER 2014/2020 avec un focus particulier sur le volet mobilité multimodale au service de la structuration des territoires.

L’Union Maritime de La Rochelle participait à cette réunion; les intervenants : Christophe Saintillan (Direction des Infrastructures de Transport), Eric Delzant (DATAR et futur responsable du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires – CGET), Yves Krattinger (Sénateur et Président du Conseil général de Haute Saône), Nicolas Meyer Rossignol (Président du Conseil régional de Haute-Normandie).

L’architecture de ces contrats a été définie par deux circulaires du Premier Ministre  adressées aux Préfets de Région, le 2 août et le 15 novembre 2013. Une circulaire complémentaire, celle du 25 septembre 2013 cible le volet multimodal des futurs CPER.

Cinq thématiques sont proposées à la contractualisation entre l’Etat et les Régions :

  • L’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation,
  • La couverture du territoire par le très haut débit,
  • l’innovation, les filières d’avenir et l’usine du futur,
  • La Mobilité multimodale,
  • La transition écologique et énergétique.

L’emploi , priorité du Gouvernement sera traité de manière transversale dans les CPER. Les préoccupations sociales des territoires feront également partie de la problématique des CPER.

Le sénateur Krattinger souligne que les enjeux ne sont pas identiques pour tous les territoires. Ceux qui sont enclavés y seront plus fortement concernés. Il regrette l’abandon dans ces projets de l’investissement routier alors que 80 % des déplacements économiques se font par voie routière et que l’industrie est majoritairement dans les territoires ruraux. Il regrette les tergiversations du gouvernement sur la mise en place de la taxe poids lourd dont l’objectif est de financer en partie les infrastructures. Elle ne doit pas être différenciée entre les régions souligne – t-il.

Le Directeur des Infrastructures de Transport affirme qu’il veut une approche équilibrée entre  tous les modes de transport; il confirme que la part des investissements routiers a été augmentée de 20% dans l’enveloppe globale du volet mobilité multimodale des CPER. L’établissement des CPER doit être conduit dans une approche participative avec les différents acteurs concernés.

Quelle sera l’enveloppe globale des CPER 2014/2020? A cette question posée, Eric Delzant (Directeur de la DATAR et futur responsable du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires) ne peut répondre tant que le budget triennal 2013- 2015 n’est pas définitivement arrêté.

Sur notre région Poitou Charentes, aucune donnée disponible officiellement bien que la première phase de concertation ( septembre 2013 à février 2014) pour arrêter les objectifs et les priorités régionales soit presque achevée. Pour rappel le précédent Contrat de Projet Etat Région pour la période de 2007 à 2013, signé le 19 mars 2007, s’est élevé à 659,9 millions d’Euros répartis pour 377,56M€ pour l’Etat et 282,9 M€ pour la Région.

Quel est le calendrier pour la finalisation des CPER 2014-2020 ?

  • De septembre 2013 à février 2014 : phase de réflexion stratégique élaborée par chaque région,
  • A partir d’avril 2014 : négociation contractuelle,
  • Eté 2014 : signature des nouveaux CPER.