Guichet Unique Portuaire

15 décembre 2014 à 10:04

Une réunion sur ce thème c’est tenue à Nantes le 9 décembre 2014. Le Groupe Bolloré était représenté à cette réunion organisée par l’administration. En suivant le compte rendu qu’en a fait Michel Pons.

La directive européenne 2010/65 prévoit la dématérialisation des formalités déclaratives du navire en escale  dans les ports européens.

Il est prévu la création d’un « guichet unique portuaire» pour la transmission électronique des données, qui seront ensuite  transmises au niveau national par les ports. Cette obligation s’applique à tous les navires qui entrent ou qui sortent des ports situés dans tous les Etats membres.

La transmission sous format  électronique via le guichet unique doit s’appliquer au plus tard le 01/06/2015. Mais il est possible qu’un délai soit accordé aux Etats membres.

 Les différents documents à communiquer sont : les formulaires FAL, la déclaration maritime de santé, la déclaration de déchets et résidus et le document ISPS.

Actuellement ces différents documents sont transmis sur support papier. Afin de les intégrer dans le guichet unique, il conviendra de les obtenir sous un format compatible ou il faudra les saisir dans le système.

Il n’est pas prévu pour le moment d’interface entre les C.C.S (AP +) et le guichet unique portuaire. Il sera donc nécessaire de saisir dans le guichet unique portuaire, les éléments relatifs au document FAL 2 (déclaration cargaison), ainsi que tous ceux qui ne seront pas compatible avec les formats acceptés.

Les différents éléments de l’escale peuvent être incorporés par plusieurs intervenants. Seule la création de l’escale doit être faite par un agent maritime, tous les autres documents peuvent être transmis par des tiers. Une partie du travail de l’agent consignataire peut lui échapper, et être faite soit directement par l’armateur soit être déléguée à une société tierce.

 La responsabilité des éléments des différents documents est portée par la source à l’origine de la donnée. Par exemple, le consignataire est responsable de la transcription de l’information qu’il a reçue, et non pas de l’information proprement dite.

En conclusion : une nouvelle charge de travail, et de nouvelles responsabilités pour les agents consignataires. Avec le risque de ne pas pouvoir valoriser auprès des armateurs cette prestation. Nous sommes dans la même logique que pour l’ISPS. De nouvelles contraintes présentées comme une simplification. Les seules interfaces crées le sont dans le sens autorités portuaires > administration centrale. Comme pour ICS, il n’est pas actuellement prévu d’interface entre AP+ et le guichet unique portuaire.

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